1. Prestataire et objet de l’offre
La présente offre publique est la proposition de l’entrepreneuse individuelle ФОП Шевченко Юлія Миколаївна, РНОКПП 3150904822 (ci-après le Prestataire), de conclure avec l’utilisateur du site ATBway, accessible à l’adresse https://atbway.com (ci-après le Site), un contrat de services et de prestations d’information et d’intermédiation.
ATBway aide à rechercher, comparer, réserver et, lorsque cette fonction est disponible pour l’offre choisie, payer des billets de transport en autocar, en train et en avion. Les conditions du transport, de la réservation, du billet, du paiement, de l’échange et du remboursement concernés sont définies par l’offre, le billet, les règles du transporteur concerné et les informations affichées avant la réservation.
Le Prestataire n’assure pas lui-même le transport. Le transport est effectué par le transporteur indiqué sur le billet ; des systèmes de réservation et d’autres partenaires peuvent être utilisés pour la réservation. L’offre ne dispense ni le Prestataire ni le transporteur des obligations et responsabilités prévues par la loi.
2. Notions principales
Utilisateur — personne qui consulte ou utilise le Site. Passager — personne au nom de laquelle le billet est émis. Commande — demande de réservation d’une ou de plusieurs prestations pour un trajet, une date et des passagers déterminés. Transporteur — entreprise ou autre personne habilitée qui assure le transport. Conditions tarifaires — règles de l’offre choisie relatives au prix, aux bagages, à la modification des données, à l’échange, à l’annulation et au remboursement.
3. Acceptation de l’offre
Avant la confirmation de la commande, l’utilisateur a la possibilité de consulter la présente offre, la politique de confidentialité et les conditions de l’offre concernée. Passer commande, confirmer son accord dans l’interface ou effectuer le paiement vaut acceptation des conditions dans le cadre de la prestation concernée. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il doit interrompre la réservation avant la confirmation ou le paiement.
4. Recherche, prix et réservation
Les résultats de recherche, horaires, disponibilités, prix et conditions proviennent des transporteurs ou des systèmes partenaires et peuvent changer jusqu’à la confirmation de la commande. Avant le paiement, l’utilisateur doit vérifier le trajet, la date et l’heure locale, les gares ou arrêts, les données des passagers, les bagages, le tarif, le montant total et la devise de débit indiqués sur l’écran de réservation.
La commande est considérée comme traitée dans le statut indiqué dans la confirmation d’ATBway ou du système partenaire. Le seul envoi d’un formulaire ou le débit de fonds sans confirmation ne prouve pas l’émission d’un billet. Le billet électronique ou autre titre de transport est envoyé ou mis à disposition après confirmation par le transporteur/système de réservation et accomplissement des conditions de paiement requises.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données nécessaires à la réservation et à l’embarquement, ainsi que de la détention de documents valides et du respect des exigences du trajet. Pour le billet d’un enfant, les données sont fournies par son représentant légal ou par une personne mandatée par celui-ci.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles, le montant, la devise et les frais éventuels sont affichés avant la confirmation du paiement. Le paiement est traité par le partenaire de paiement indiqué à l’écran selon ses propres règles. N’envoyez pas à ATBway de numéro complet de carte, de CVV/CVC, de code PIN ou de mots de passe.
Si le statut du paiement ou de la commande n’est pas clair, ne répétez pas le paiement dans la précipitation : vérifiez la page de commande et contactez l’assistance en indiquant son numéro. L’obligation relative à un billet donné est confirmée par le statut indiqué dans la commande et par le document du transporteur.
6. Modification, annulation et remboursement
La possibilité et les conséquences d’une modification ou d’une annulation dépendent du mode de transport, du transporteur, du tarif, du moment de la demande et du motif. Avant le paiement, l’utilisateur doit vérifier les règles du billet concerné. La procédure de demande et de calcul du montant est décrite sur la page « Échange et remboursement des billets ».
ATBway transmet ou traite les demandes dans le cadre des fonctions de service disponibles. La demande elle-même ne signifie pas que le billet est annulé ou que le remboursement est confirmé. Les règles du transporteur ne limitent pas les droits des consommateurs qui ne peuvent pas être limités par la loi.
7. Obligations des parties et assistance
L’utilisateur s’engage à fournir des données véridiques, à utiliser le Site légalement et à ne pas créer de commandes fictives ni entraver le fonctionnement du service. Le Prestataire assure le fonctionnement de ses propres fonctions et examine les demandes concernant les commandes. L’exécution effective du trajet ou du vol, l’embarquement, le transport, les modifications d’horaires et les services pendant le trajet relèvent de la responsabilité du transporteur concerné conformément à la loi et aux conditions du billet.
Pour les questions relatives à une commande, à l’offre ou pour les réclamations : support@atbway.com. Indiquez dans votre demande le numéro de commande, l’objet de la question et la solution souhaitée. N’envoyez pas de données personnelles ou de paiement superflues.
8. Application et modifications
L’offre s’applique à compter de sa publication sur le Site. Une nouvelle version s’applique aux commandes futures après sa publication ; une commande déjà confirmée est examinée selon les conditions disponibles lors de sa réservation, sauf si la loi exige autrement. Les relations entre les parties sont régies par les lois ukrainiennes et les autres règles impératives applicables au trajet et à la prestation concernés.
Prestataire : ФОП Шевченко Юлія Миколаївна, РНОКПП 3150904822. Site : https://atbway.com. Assistance : support@atbway.com.