1. Qui traite les données et champ d’application de la Politique
La responsable du traitement des données personnelles est l’entrepreneuse individuelle ФОП Шевченко Юлія Миколаївна, РНОКПП 3150904822 (ci-après ATBway ou la Responsable). La Politique concerne le site https://atbway.com, le compte du passager, la recherche et la réservation de services d’autocar, de train et d’avion, ainsi que les demandes à l’assistance.
RedRay et ATBway sont des services distincts. Les comptes et profils de passagers ne sont pas automatiquement fusionnés sur la base d’une adresse e-mail ou d’un téléphone commun ; les données sont transférées entre les services uniquement lorsqu’une base légale distincte existe.
Contact pour les questions concernant les données personnelles : support@atbway.com.
2. Quelles données peuvent être traitées
- données de contact et de compte : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations du profil ;
- données de commande et de voyage : trajet, date et heure, offre, transporteur, place, numéro et statut du billet ;
- données du passager nécessaires au transport concerné : date de naissance, nationalité ou références d’un document — uniquement si le transporteur ou le trajet choisi l’exige ;
- informations de paiement et de service : montant, devise, identifiant et statut du paiement ou du remboursement, ainsi que l’historique de la demande relative à la commande ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, langue, cookies ou stockage local, ainsi que journaux de sécurité et de fonctionnement du site.
ATBway ne demande pas d’envoyer à l’assistance de CVV/CVC, de codes PIN, de mots de passe ou de coordonnées de paiement complètes. Les données de carte lors du paiement sont traitées par le partenaire de paiement selon ses propres règles.
3. Sources et finalités du traitement
Les données proviennent directement de l’utilisateur, du passager, d’une personne agissant légalement en son nom ou du transporteur, du système de réservation ou du partenaire de paiement dans le cadre de la commande.
Les données sont utilisées pour créer et protéger le compte ; rechercher, réserver, payer, émettre et transmettre le billet ; modifier ou rembourser la commande ; fournir une assistance et examiner les réclamations ; satisfaire aux obligations comptables, fiscales et autres exigences légales ; assurer la sécurité, prévenir la fraude et corriger les erreurs techniques.
Les messages marketing ne sont envoyés que sur une base appropriée et, lorsque nécessaire, avec un consentement distinct. Le refus du marketing n’empêche pas les messages de service nécessaires à la commande ou à la sécurité.
4. Bases légales
Selon sa finalité, le traitement repose sur la nécessité de conclure ou exécuter un contrat avec l’utilisateur ou le passager, respecter une exigence légale, protéger les droits légitimes et la sécurité des parties, ou sur le consentement lorsqu’il est requis pour une fonction facultative donnée. Le consentement aux messages ou technologies facultatifs n’est pas une condition de réservation d’un billet, sauf si la loi ou la fonction concernée l’exige autrement.
5. À qui les données peuvent être transmises
Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises au transporteur concerné, au système de réservation ou au partenaire de billetterie. Les données nécessaires au paiement, au remboursement et à la confirmation du paiement sont transmises au partenaire de paiement. Des données techniques limitées peuvent être traitées par des fournisseurs d’hébergement, de communication, de livraison de messages, de maintenance technique et de protection du service — uniquement pour fournir les prestations concernées.
Les données peuvent être fournies aux autorités publiques dans les cas et selon les procédures expressément prévus par la loi. ATBway ne rend pas les données personnelles des passagers accessibles au public et ne les vend pas.
6. Transferts hors d’Ukraine
Un trajet international, un transporteur étranger ou un système de réservation peut nécessiter le transfert des données requises pour la commande à un destinataire hors d’Ukraine. Ce transfert n’est effectué que pour une finalité déterminée et sur une base légale, avec les garanties prévues par la loi. Les destinataires concrets d’une commande peuvent être précisés auprès de l’assistance en indiquant son numéro.
7. Durées de conservation et protection
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités de la présente Politique et l’accomplissement des obligations légales. Les données du profil sont conservées pendant l’utilisation du compte ; les informations relatives aux commandes, paiements, remboursements et réclamations sont conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution des prestations, à la comptabilité, à la protection des droits et au respect de la loi. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée raisonnable pour la sécurité et la correction des erreurs.
ATBway applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des données et aux risques du traitement, notamment la restriction des accès et la protection des transferts. Aucun mode de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue.
8. Cookies et stockage local
Le Site peut utiliser des cookies et le stockage local pour la session, la connexion, les paramètres, la mémorisation des choix et le fonctionnement des fonctions. Les analyses facultatives ou autres technologies sont utilisées conformément aux exigences relatives au consentement lorsqu’il est nécessaire. L’utilisateur peut gérer les cookies dans son navigateur ; le blocage des technologies nécessaires peut affecter la connexion, la recherche ou la réservation. La suppression des cookies ne supprime pas les données d’une commande déjà passée.
9. Données des enfants
Les données d’un enfant pour réserver un billet sont fournies par son représentant légal ou par une personne dûment habilitée. Ne transmettez que les informations exigées par le billet concerné ou par la loi ; les données de l’enfant ne sont pas utilisées à des fins de profilage marketing.
10. Droits de la personne et demandes
Dans les limites fixées par la loi, une personne peut connaître la source, la finalité et le lieu du traitement des données, y accéder, demander la rectification d’inexactitudes, ainsi que demander la limitation, la cessation ou la suppression du traitement, retirer son consentement ou déposer une plainte auprès de l’autorité compétente ou d’un tribunal. La suppression peut être limitée par l’obligation de conserver certains documents ou par la nécessité de protéger des droits dans un litige.
Envoyez votre demande à support@atbway.com avec l’objet « Données personnelles ». Décrivez l’action souhaitée et indiquez, si disponible, le numéro de commande. Pour protéger les informations contre leur divulgation à un tiers non autorisé, ATBway peut demander une justification raisonnable de l’identité ou de l’habilitation. N’envoyez pas de copies de documents ou d’informations secrètes de paiement sans nécessité.
11. Mises à jour de la Politique
Une nouvelle version entre en vigueur après sa publication sur le Site. La date de la version est indiquée en haut du document. Si les finalités ou les conditions essentielles du traitement changent, ATBway en informera les personnes de la manière prévue par la loi ; un consentement sera demandé séparément s’il est nécessaire au nouveau traitement.
Responsable : ФОП Шевченко Юлія Миколаївна, РНОКПП 3150904822. Site : https://atbway.com. Contact : support@atbway.com. Téléphone: +380755657197.